Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent le fonctionnement de la boutique en ligne bespokewelding.eu, les modalités de passation et de traitement des commandes de produits en acier fabriqués sur commande, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Clients. Elles s'appliquent à compter du 16 octobre 2026.

1. Vendeur et contact

La boutique en ligne accessible à l'adresse bespokewelding.eu (la « Boutique ») est exploitée par :

(le « Vendeur »). L'e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre. Nous répondons aux messages sous 24 heures les Jours ouvrés, et nous acceptons ou refusons les Commandes dans un délai de 2 Jours ouvrés (article 6).

2. Définitions

1. Client : une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle qui crée un Compte ou passe une Commande.
2. Consommateur : un Client personne physique qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
3. Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur : une personne physique exerçant une activité commerciale qui conclut un contrat directement lié à cette activité, mais ne présentant pas pour elle un caractère professionnel (article 7aa de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs et article 385⁵ du Code civil polonais). Les dispositions applicables aux Consommateurs en matière de rétractation, de conformité des biens et de clauses abusives s'appliquent à elle par analogie.
4. Compte : le compte personnel du Client dans la Boutique, nécessaire pour passer une Commande ou pour accepter un Devis.
5. Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne.
6. Commande : l'offre du Client d'acheter des Produits standard aux prix et au coût de livraison affichés dans la Boutique, passée au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement ».
7. Devis : l'offre du Vendeur envoyée par e-mail pour un Produit sur mesure, une structure montée sur site ou une livraison hors de Pologne autre que la livraison par transporteur de colis en Allemagne (article 8). Il indique les articles et leur spécification, les prix, la livraison ou le retrait, l'échéancier de paiement, le délai estimé, sa durée de validité et, pour chaque article, si le droit de rétractation s'applique et, dans l'affirmative, le coût de son renvoi (article 9, paragraphe 8). Un Devis ne contient aucune coordonnée bancaire.
8. Confirmation de commande : l'e-mail du Vendeur qui accepte une Commande ou confirme un Contrat conclu par l'acceptation d'un Devis. Il indique le contenu du Contrat, le montant dû, les coordonnées bancaires du Vendeur et la référence du virement ; les présentes Conditions et le modèle de formulaire de rétractation y sont joints.
9. Produit standard : un produit dans la configuration décrite dans la Boutique (dimensions, matériau, finition), sans modification demandée par le Client. La configuration d'une structure montée sur site proposée dans la Boutique et commandée sans modification au moyen d'un Devis est également un Produit standard.
10. Produit sur mesure : un produit non préfabriqué, confectionné selon les spécifications du Client ou adapté au lieu d'installation du Client, par exemple quant aux dimensions, à la forme, au matériau, à la finition ou à la couleur convenus individuellement. Il est toujours commandé au moyen d'un Devis.
11. Contrat : le contrat de vente (ou contrat de fourniture d'un bien à fabriquer) conclu entre le Vendeur et le Client conformément à l'article 6.

3. Services électroniques et exigences techniques

1. La Boutique fournit gratuitement les services électroniques suivants : le Compte, le formulaire de Commande, la fonction de rétractation en ligne, les formulaires de demande et de contact, la newsletter et les avis sur les produits.
2. Pour utiliser la Boutique, vous avez besoin d'un appareil connecté à internet, d'un navigateur web à jour avec JavaScript et les cookies activés, et d'une adresse e-mail active.
3. Les Clients ne doivent pas transmettre de contenus illicites ni utiliser la Boutique d'une manière qui perturbe son fonctionnement.
4. Le contrat de Compte est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Le Vendeur peut résilier le contrat de Compte moyennant un préavis de 14 jours si le Client enfreint gravement les présentes Conditions.
5. Nous envoyons la newsletter uniquement aux personnes qui ont accepté de la recevoir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien figurant dans l'e-mail ou en nous écrivant.
6. Seuls les Clients connectés peuvent publier des avis sur les produits. Chaque avis est vérifié avant publication. Les avis portant la mention achat vérifié proviennent de Clients ayant commandé le produit. Nous ne publions pas d'avis sponsorisés et ne commandons pas d'avis.
7. Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être adressées à [email protected]. Nous les traitons dans un délai de 14 jours.

4. Inscription

1. Pour passer une Commande, vous devez disposer d'un Compte et être connecté.
2. Les Clients fournissent des informations exactes et préservent la confidentialité de leur mot de passe. En cas d'achat pour une entreprise, le Client indique les coordonnées de l'entreprise, y compris son numéro d'identification fiscale.

5. Produits et prix

1. Nous fabriquons chaque produit après sa commande. Un Produit standard est fabriqué dans la configuration décrite sur sa fiche produit. Les photos et visualisations de la Boutique présentent des exemples de réalisation ; c'est la description du produit qui indique ce que vous achetez.
2. Les informations sur les produits et les prix figurant dans la Boutique constituent une invitation à contracter (article 71 du Code civil polonais), et non une offre au sens de l'article 66 du Code civil polonais. C'est le Client qui fait une offre en passant une Commande (article 6).
3. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être affichés en zlotys polonais (PLN) ou en livres sterling (GBP). Les prix incluent toutes les taxes applicables et n'incluent pas la livraison, dont le coût est affiché dans le panier avant que la Commande ne soit passée.
4. Les prix et le coût de livraison affichés dans la Boutique au moment où la Commande est passée font foi. Le Vendeur ne les modifie pas : il accepte la Commande à ces montants ou la refuse. Pour un Devis, les prix indiqués dans le Devis font foi ; pour la configuration d'une structure montée sur site proposée dans la Boutique, le Devis reprend le prix affiché dans la Boutique.
5. Les Produits sur mesure et les structures montées sur site (mezzanines en acier, pergola carport, escaliers, toiture de terrasse et pergola de terrasse) se commandent au moyen d'un Devis, et non via le panier de la Boutique.

6. Commandes et conclusion du Contrat

1. Le Client connecté ajoute des Produits standard au panier, choisit le retrait à l'atelier du Vendeur, la livraison en Pologne ou, pour les produits dont la fiche produit propose cette possibilité, la livraison par transporteur de colis en Allemagne, choisit le virement bancaire comme moyen de paiement, accepte les présentes Conditions et passe la Commande au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement ». Les autres livraisons hors de Pologne s'organisent au moyen d'un Devis (paragraphe 6).
2. Immédiatement après la passation de la Commande, le Vendeur en accuse réception par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation de la Commande et ne contient aucune coordonnée bancaire : merci donc de ne pas effectuer de paiement sur la base de celui-ci.
3. Le Client est lié par la Commande jusqu'à la fin du deuxième Jour ouvré suivant le jour où elle a été passée. Dans ce délai, le Vendeur accepte la Commande en envoyant la Confirmation de commande ou informe le Client par e-mail qu'il refuse la Commande, par exemple parce que le produit ne peut pas être fabriqué ou livré tel que commandé, ou parce que la vente n'est pas autorisée au regard de la réglementation de l'Union européenne en matière de sanctions. Si la Commande est refusée, aucune somme n'est due.
4. Le Contrat est conclu lorsque la Confirmation de commande parvient au Client dans le délai prévu au paragraphe 3. Les copies ultérieures de la même Confirmation de commande ne modifient pas ce moment.
5. Si la première Confirmation de commande qui parvient au Client arrive après l'expiration du délai prévu au paragraphe 3, le Client n'est plus lié par la Commande. Cette Confirmation de commande constitue alors une offre du Vendeur aux mêmes conditions, et le Contrat est conclu lorsque le Client l'accepte par un paiement du montant dû qui parvient dans un délai de 7 jours à compter de sa réception. Si aucun paiement ne parvient dans ce délai, l'offre devient caduque et aucune somme n'est due.
6. Les Produits sur mesure, les structures montées sur site et la livraison hors de Pologne autre que la livraison par transporteur de colis en Allemagne se commandent au moyen d'un Devis. Le Client en fait la demande via le formulaire de demande de la fiche produit ou par e-mail. Un Devis est valable pendant la durée qui y est indiquée, 7 jours au maximum. Pour l'accepter, le Client, qui doit disposer d'un Compte, répond par e-mail dans ce délai : « J'accepte le devis [numéro] et je commande avec obligation de paiement ». Le Contrat est conclu lorsque cette acceptation parvient au Vendeur. Le Vendeur enregistre ensuite le Contrat en tant que commande dans le Compte du Client et envoie la Confirmation de commande.
7. La Confirmation de commande confirme le Contrat sur un support durable : elle en indique le contenu, et les présentes Conditions (dans la langue de la Commande et en polonais) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation y sont joints au format PDF. Si elle ne vous parvient pas, écrivez à [email protected] et nous vous la renverrons.
8. Le Client est responsable de l'exactitude des dimensions et informations qu'il fournit pour un Devis. En cas d'ambiguïté, le Vendeur demande une confirmation avant le début de la fabrication.

7. Paiement

1. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans la Confirmation de commande. Nous communiquons notre numéro de compte uniquement dans la Confirmation de commande et ses copies, jamais sur le site internet ni dans un Devis. Si vous recevez un message indiquant que notre numéro de compte a changé, contactez-nous avant d'effectuer tout paiement.
2. Les Produits standard sont payés intégralement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la première Confirmation de commande, avec la référence du virement qui y est indiquée. L'article 6, paragraphe 5, s'applique à une Confirmation de commande qui parvient tardivement.
3. Pour un Produit sur mesure, le Client verse un acompte de 50 % du prix dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la première Confirmation de commande. Le Vendeur envoie ensuite le plan technique pour approbation. Les 50 % restants sont payés une fois le produit terminé, avant son retrait ou son expédition. Le Vendeur informe le Client par e-mail que le produit est prêt et du solde à régler.
4. La fabrication d'un Produit standard commence dès que le paiement est crédité sur le compte du Vendeur. La fabrication d'un Produit sur mesure commence dès que l'acompte est crédité et que le Client a approuvé le plan technique.
5. Si un paiement dû au titre d'un Contrat conclu n'est pas parvenu à son échéance, le Vendeur le rappelle au Client par e-mail et, dans ce rappel, lui accorde un délai supplémentaire de 7 jours pour payer, en l'avertissant qu'à défaut de paiement à l'expiration de ce délai, il sera en droit de résoudre le Contrat. Si le paiement n'est toujours pas parvenu à l'issue de ce délai, le Vendeur peut résoudre le Contrat (article 491 § 1 du Code civil polonais) et en informe le Client par e-mail ; toute somme reçue est remboursée dans un délai de 14 jours.
6. Le Client paie dans la devise dans laquelle la Commande a été passée ou le Devis a été émis (EUR, PLN ou GBP), telle qu'indiquée dans la Confirmation de commande. Les éventuels frais prélevés par la banque du Client, y compris pour la conversion de devises, sont à la charge du Client.
7. Sur demande, le Vendeur émet un document de vente conformément à la législation applicable.
8. Si le Vendeur ne peut pas exécuter le Contrat, tous les paiements reçus sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours.

8. Fabrication, retrait et livraison

1. Un Produit standard commandé dans la Boutique est prêt à être retiré dans un délai de 7 semaines, ou livré en Pologne ou, par transporteur de colis, en Allemagne dans un délai de 9 semaines. Ces délais courent à compter de la Commande, à condition que le paiement parvienne dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la Confirmation de commande ; un paiement plus tardif les décale d'autant. Lorsque le Contrat est conclu par le paiement d'une Confirmation de commande parvenue tardivement (article 6, paragraphe 5), ils courent à compter du jour de réception du paiement. La fiche produit indique la date limite d'expédition pour une Commande passée le jour même et confirmée dans le délai. Pour un Devis, le délai estimé est indiqué dans le Devis.
2. Le Vendeur remet ou expédie un Produit sur mesure après que le solde du prix a été crédité conformément à l'article 7.
3. Les Clients peuvent retirer leur produit en personne à l'atelier du Vendeur en Pologne, quelle que soit leur adresse. Le retrait est gratuit ; l'adresse et l'horaire sont convenus par e-mail.
4. La livraison en Pologne est facturée à un tarif forfaitaire selon la taille, affiché dans le panier : colis, palette, ou fret pour les articles longs ou hors gabarit. Ces tarifs ne dépassent jamais 49 PLN pour un colis, 349 PLN pour une palette et 890 PLN pour le fret, ou leur contre-valeur dans la devise de la Commande. Un seul tarif est facturé par Commande ; le panier propose les tarifs adaptés à tous les produits qu'il contient. Les produits volumineux sont expédiés par messagerie palettisée jusqu'à l'adresse de livraison, sans montée ni mise en place à l'intérieur, sauf accord contraire.
5. Les produits dont la fiche produit propose la livraison par transporteur de colis en Allemagne sont livrés à une adresse en Allemagne par transporteur de colis au tarif forfaitaire par Commande affiché sur la page « Livraison » et dans le panier, ou à sa contre-valeur dans la devise de la Commande. Le panier propose cette livraison lorsque tous les produits qu'il contient la proposent.
6. Nous livrons également dans tous les autres pays. La livraison hors de Pologne autre que la livraison par transporteur de colis en Allemagne (paragraphe 5) est tarifée individuellement dans un Devis (article 6).
7. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le Devis.
8. Nous recommandons de vérifier l'envoi à la livraison et de faire constater tout dommage visible auprès du transporteur. Cela ne limite pas les droits du Consommateur.
9. Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement fortuit est transféré au moment où le produit leur est remis. Pour les autres Clients, il est transféré au moment où le produit est remis au transporteur.

9. Droit de rétractation et retours

1. Le Consommateur peut se rétracter d'un Contrat portant sur des Produits standard dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai prolonge le délai légal de 14 jours (article 27 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs) ; les règles légales relatives à la rétractation s'appliquent pendant toute la période de 30 jours. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en Pologne, le délai expire le Jour ouvré suivant.
2. Conformément à l'article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (transposant l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas à un Contrat portant sur des biens non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour répondre à ses besoins individuels. Cela concerne les Produits sur mesure : les produits fabriqués selon des dimensions, une forme, un matériau, une finition ou une couleur convenus individuellement avec le Client, ou adaptés au lieu d'installation du Client.
3. Les Produits sur mesure ne peuvent pas être retournés. Le Client peut toutefois annuler sans frais un Contrat portant sur un Produit sur mesure jusqu'à ce qu'il approuve le plan technique (droit d'annulation contractuel), par e-mail à [email protected] ; le Vendeur rembourse alors l'intégralité de l'acompte dans un délai de 14 jours. Une fois le plan approuvé, le Contrat ne peut plus être annulé de cette manière. Les droits en cas de défaut de conformité (article 10) ne sont pas affectés.
4. Le panier et la page « Livraison » indiquent que les Produits standard peuvent être retournés dans un délai de 30 jours. Le Devis indique pour chaque article si le droit de rétractation s'applique.
5. Le délai de 30 jours court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du produit, y compris lors du retrait à l'atelier. Le Consommateur peut également se rétracter avant de prendre possession du produit.
6. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne dans votre Compte : sur la page « Historique et détails de mes commandes » ou sur la page de la commande, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici », puis « Confirmer la rétractation ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. Vous pouvez aussi envoyer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à [email protected], et utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes Conditions, sans que cela soit obligatoire. Les Commandes passées avant le 4 octobre 2026 ne disposent pas de la fonction en ligne ; pour celles-ci, merci d'envoyer votre déclaration par e-mail à [email protected].
7. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si le Consommateur accepte un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que la preuve de son expédition ait été fournie.
8. Le Consommateur renvoie ou restitue le produit sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. En raison de leurs dimensions et de leur poids, les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste. Pour une Commande passée via le formulaire de commande de la Boutique et livrée au Client, le coût du renvoi correspond au prix de livraison pour la taille du produit (colis, palette ou fret) vers le pays de livraison, tel qu'indiqué sur la page « Livraison » au moment de la Commande. En Pologne, il s'agit du tarif forfaitaire de livraison prévu à l'article 8, paragraphe 4, et pour la livraison par transporteur de colis en Allemagne du tarif forfaitaire prévu à l'article 8, paragraphe 5. Si un produit commandé via le formulaire de commande de la Boutique a été retiré à l'atelier, le Consommateur le rapporte à ce même atelier (ul. Akacjowa 56, 32-641 Piotrowice, Pologne), un Jour ouvré convenu par e-mail. Le Vendeur ne facture aucuns frais pour la réception du retour, et le Consommateur supporte uniquement le coût de son propre transport jusqu'à l'atelier, quel que soit le pays de son adresse. Pour un Contrat conclu par l'acceptation d'un Devis, le coût du renvoi est indiqué dans le Devis.
9. La responsabilité du Consommateur est engagée à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

10. Conformité des biens (Consommateurs)

1. Le Vendeur est responsable envers les Consommateurs de tout défaut de conformité du produit au Contrat existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans, conformément au chapitre 5a de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.
2. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du Contrat.
3. Nos produits sont fabriqués à la main en acier. Les caractéristiques décrites dans la description du produit ou dans le Devis, telles que les traces de reprise des soudures, de légères différences de teinte entre les lots de revêtement ou la patine naturelle de l'acier corten, font partie de la spécification convenue.
4. Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à [email protected]. Il est utile de décrire le problème, de joindre des photos et de préciser votre demande. Nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.
5. Le Vendeur prend en charge les frais de réparation, de remplacement et de transport du produit en cas de réclamation fondée.

11. Garantie pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs

1. Pour les Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur, la garantie légale des vices (rękojmia) due par le Vendeur en vertu du Code civil polonais expire un an après la remise du produit.
2. La responsabilité du Vendeur envers ces Clients est limitée au prix payé pour le produit concerné et ne couvre pas le manque à gagner.

12. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Les Consommateurs peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, par exemple un tribunal arbitral permanent de la consommation ou une médiation par l'inspection régionale du commerce (Inspekcja Handlowa), ou obtenir l'aide gratuite d'un médiateur municipal ou de district pour la consommation en Pologne. Des informations sont disponibles sur uokik.gov.pl.
2. Les Consommateurs d'autres pays peuvent obtenir de l'aide auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays.
3. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 ; nous n'y renvoyons donc pas.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Dispositions finales

1. Les contrats conclus via la Boutique sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas les Consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.
2. Les litiges avec les Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur relèvent du tribunal compétent pour le lieu d'établissement du Vendeur.
3. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, notamment une évolution de la législation ou du fonctionnement de la Boutique. Les titulaires d'un Compte en sont informés par e-mail au moins 14 jours à l'avance. Une Commande est régie par la version en vigueur au moment où elle a été passée ; un Contrat conclu par l'acceptation d'un Devis est régi par la version en vigueur au moment de l'émission du Devis. Cette version est jointe à la Confirmation de commande.
4. Les présentes Conditions sont publiées en six langues. En cas de divergence, la version polonaise prévaut, sans préjudice des droits impératifs des Consommateurs.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Biffez la mention inutile.