La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez la boutique bespokewelding.eu, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s'applique à compter du 16 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à [email protected]. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Finalités et bases juridiques
Compte client
Nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage sécurisé), adresses, numéro de téléphone, coordonnées de l'entreprise et historique des commandes. Base juridique : exécution du contrat de Compte (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Commandes, offres et exécution du contrat
Coordonnées et adresses, spécification de la commande (dimensions, descriptions, photos ou croquis que vous nous envoyez), correspondance, informations de paiement et de livraison. Base juridique : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Demandes et formulaire de contact
Coordonnées et contenu de votre message. Base juridique : mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou notre intérêt légitime à répondre aux messages (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Obligations comptables et fiscales
Données nécessaires aux documents de vente et aux registres. Base juridique : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
Vérification du numéro de TVA intracommunautaire
Si vous saisissez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, nous le vérifions dans le système européen VIES. Base juridique : obligation légale et notre intérêt légitime à traiter correctement la transaction sur le plan fiscal (article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD).
Réclamations, rétractation et litiges
Données nécessaires au traitement du dossier. Base juridique : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) et notre intérêt légitime à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Newsletter
Adresse e-mail. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela compromette la licéité du traitement effectué auparavant.
Avis sur les produits
Votre prénom ou pseudonyme, le texte de l'avis, la note et les éventuelles photos. Base juridique : notre intérêt légitime à publier les avis des clients (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Sécurité et statistiques de la boutique
Adresse IP, informations sur le navigateur, pages consultées, page de provenance et journaux du serveur. Nous les utilisons pour assurer la sécurité de la boutique, prévenir les abus et tenir des statistiques de visite basiques au sein même du logiciel de la boutique. Base juridique : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
3. Destinataires
Nous ne communiquons les données que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée, aux catégories de destinataires suivantes :
- les prestataires d'hébergement, de serveur et de messagerie qui font fonctionner la Boutique,
- les personnes et entreprises qui nous apportent une assistance technique pour la maintenance de la Boutique,
- les transporteurs et commissionnaires de transport, si vous choisissez la livraison,
- les banques qui traitent les paiements par virement,
- notre cabinet comptable,
- la Commission européenne et les administrations fiscales lors de la vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES),
- les autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Nous n'utilisons actuellement aucun outil externe d'analyse ou de publicité. Si cela change, ces outils ne fonctionneront qu'avec votre consentement et la présente politique sera mise à jour.
4. Transferts hors de l'EEE
Nous traitons les données au sein de l'Espace économique européen. Pour les livraisons en dehors de cet espace, les données nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur et aux destinataires dans le pays de destination. Lorsque la Commission européenne a constaté que ce pays assure un niveau de protection des données adéquat, par exemple le Royaume-Uni ou la Suisse, le transfert repose sur cette décision (article 45 du RGPD) ; dans les autres cas, il est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 49(1)(b) du RGPD).
5. Durée de conservation
- Compte : jusqu'à sa suppression.
- Données de commande et de contrat : jusqu'à la prescription des actions découlant du contrat.
- Documents de vente et registres : pendant la durée imposée par la législation fiscale, en principe 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal.
- Demandes n'ayant pas abouti à un contrat : jusqu'à 12 mois après notre dernier échange.
- Newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement.
- Avis : jusqu'à leur suppression à votre demande ou par nos soins.
- Journaux de sécurité et statistiques : jusqu'à 12 mois.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, uodo.gov.pl) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
7. La fourniture des données est-elle obligatoire ?
La fourniture des données est facultative. Toutefois, sans les données signalées comme obligatoires, nous ne pouvons pas créer de Compte, préparer une offre, ni conclure et exécuter un contrat.
8. Prise de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.
9. Cookies
- La Boutique utilise des cookies essentiels qui permettent le fonctionnement du panier, de la connexion, du choix de la langue et de la devise, et mémorisent votre choix en matière de cookies. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
- D'autres cookies (d'analyse ou marketing) ne peuvent être utilisés qu'après votre consentement dans le bandeau cookies. Nous n'utilisons actuellement pas de tels outils.
- Vous pouvez modifier votre choix dans les paramètres de cookies disponibles dans la Boutique et supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque la législation ou le fonctionnement de la Boutique évolue. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.